Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les “CGV”, régissent les ventes réalisées sur le site :
Le site est exploité par l’association Amicale des Sapeurs-Pompiers de Cerny – La Ferté-Alais.
Les CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur la boutique en ligne du site. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de remboursement.
1. Identification de l’association
La boutique en ligne est exploitée par :
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Cerny – La Ferté-Alais
Association loi 1901
Adresse : CIS Cerny La Ferté-Alais RD449, Cerny 91590
E-mail : contact@pompiers-cerny-lfa.fr
Site internet : https://pompiers-cerny-lfa.fr/
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’association et de toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne du site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
3. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne du site au moment de la commande.
Chaque produit fait l’objet d’une description indiquant ses principales caractéristiques.
Les photographies, visuels et illustrations sont présentés à titre indicatif. Ils peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison de l’affichage des écrans, de la lumière ou de la disponibilité des articles.
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés sur la boutique, dans la limite des commandes déjà validées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, l’association pourra contacter le client afin de proposer une correction ou l’annulation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande et choisit le mode de livraison proposé.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste, d’adresse incomplète ou de comportement frauduleux.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- carte bancaire ;
- Stripe ;
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé, incomplet ou annulé, la commande ne sera pas considérée comme validée.
7. Livraison
Les produits sont livrés selon le mode choisi par le client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés peuvent inclure :
- retrait local ;
- livraison en point relais ;
- tout autre mode indiqué sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif. L’association fait ses meilleurs efforts pour préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
L’association ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, ou à un cas de force majeure.
En cas de colis retourné à l’association en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’un colis non récupéré en point relais, l’association contactera le client afin de convenir d’un nouvel envoi ou d’un remboursement. Les frais d’un nouvel envoi pourront être à la charge du client.
8. Réception de la commande
À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis abîmé, de produit manquant, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter l’association dès que possible à l’adresse suivante :
Le client est invité à indiquer :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- si possible, une ou plusieurs photos du colis ou du produit concerné.
Après vérification, l’association proposera une solution adaptée : remplacement, remboursement, avoir ou autre solution convenue avec le client.
9. Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sauf exceptions prévues par la loi.
Les modalités de retour, les conditions de remboursement, les délais applicables et les éventuelles exclusions sont détaillés dans notre Politique en matière de remboursements et de retours, disponible à l’adresse suivante :
https://pompiers-cerny-lfa.fr/politique-en-matiere-de-remboursements-et-de-retours
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué selon les conditions précisées dans la Politique en matière de remboursements et de retours.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment pour :
- les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ;
- les produits descellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits détériorés après réception par le client ;
- les dons effectués à l’association, lorsqu’ils ne correspondent pas à l’achat d’un produit.
11. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux, abîmé, manquant ou non conforme à la commande, le client doit contacter l’association à :
Après vérification, l’association proposera selon le cas :
- un remplacement ;
- un remboursement ;
- ou toute autre solution convenue avec le client.
Lorsque le problème résulte d’une erreur de l’association ou d’un produit défectueux, les frais de retour pourront être pris en charge par l’association.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le client peut faire valoir ces garanties dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client est invité à contacter l’association à :
13. Dons à l’association
Certains paiements effectués sur le site peuvent correspondre à des dons à l’association.
Sauf erreur manifeste, les dons effectués volontairement à l’association ne constituent pas l’achat d’un produit et ne sont pas soumis aux mêmes règles de retour qu’une commande de marchandise.
En cas d’erreur lors d’un don, le donateur est invité à contacter rapidement l’association à :
14. Responsabilité
L’association ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
L’association ne peut pas non plus être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations imputables au transporteur, sauf disposition légale contraire.
La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
15. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, au paiement, à la livraison, au suivi client et à la gestion des éventuels retours ou remboursements.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles.
Politique de confidentialité :
https://pompiers-cerny-lfa.fr/politique-de-confidentialite
16. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et contenus visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
17. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter l’association en priorité afin de rechercher une solution amiable :
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun.
19. Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter l’association à :
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Cerny – La Ferté-Alais
E-mail : contact@pompiers-cerny-lfa.fr
Adresse : CIS Cerny La Ferté-Alais RD449, Cerny 91590